Formulaires et démarches administratives

Dates à retenir

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Du 19 janvier au 18 février 2012, la commune de Fargues organise un recensement de la population. La participation des citoyens étant essentielle et obligatoire, ces derniers recevront la visite d’un agent recenseur tenu au secret professionnel, lequel leur remettra un questionnaire à compléter. L’anonymat de tout un chacun sera préservé, les informations recueillies étant strictement confidentielles et protégées par la Loi et uniquement destinées à l’INSEE. Nous comptons sur la coopération de tous afin que ce recensement se passe dans les meilleures conditions.

Pierre AUGEY,

Maire de Fargues,
Conseiller Général de la Gironde.

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FORMULAIRES

ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES

PAPIERS
Carte d'identité	Valide 10 ans Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile : - 2 photos récentes - extrait de naissance de moins de 3 mois et votre livret de famille - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour un renouvellement : apporter ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol. Temps d'attente : compter environ 1 mois Coût : gratuit La personne doit se déplacer afin d'apposer son empreinte (obligatoire à 13 ans) et sa signature. En cas de perte, faire une déclaration auprès de la mairie ou de la gendarmerie.
Passeport biométrique	Depuis le 15 juin 2009, la mairie de Langon centralise les demandes de passeports. Afin d’effectuer ces démarches dans les meilleures conditions, vous devez préalablement prendre rendez-vous auprès de leurs services (au 05 56 76 55 33), après avoir retiré le formulaire CERFA spécifique à la mairie de votre domicile.
Carte d'électeur	Pour voter, la première démarche est de s'inscrire sur les listes électorales de la commune de votre domicile. Conditions : - être de nationalité française -être agé de 18 ans Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile : - carte d'identité - justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom ou avis d'imposition). Les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne peuvent également s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européenne et municipales, en présentant les mêmes justificatifs.
Permis de conduire	S'adresser à la sous-préfecture. En cas de perte, faire une déclaration auprès de la Gendarmerie
Carte Grise	S'adresser à la sous-préfecture. En cas de perte, faire une déclaration à la Mairie
Sortie de territoire pour enfant mineur	Pièces à fournir à la mairie de votre domicile : -Livret de famille, la présence d'un parent est obligatoire En cas de divorce des parents, apporter le jugement de divorce. En cas de séparation, apporter le jugement de gardede l'enfant.
ETAT CIVIL
Déclaration de Naissance	Pièces à fournir à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance : - livret de famille - carte d'identité - certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant assité à l'accouchement
Reconnaissance d'un enfant	La reconnaissance anticipée (avant naissance) de l'enfant simplifie les démarches administratives après l'accouchement. Pièces à fournir : - carte d'identité de chacun des parents
Acte de Naissance	Faire la demande aupres de la mairie du lieu de naissance. Si la demande est faite par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Pour les personnes françaises nées à l'étranger, adresser un courrier au service central de l'état civil : 11 rue Maison Blanche BP 1056 - 44941 NANTES Cedex 9 Préciser la filiation (Nom et Prénom des parents) et fournir une enveloppe timbrée pour la réponse .
Parrainage Républicain ou Baptême civil	Prendre rendez-vous auprès de votre mairie. Pièces à fournir : - livret de famille - justificatif de domicile des parents - carte d'identité du parrain et de la marraine, leur profession et leur adresse.
Duplicata livret de famille	Peut être établi par la mairie du lieu de résidence en cas de perte, de vol ou de séparation des conjoints. En cas de livret de parents célibataire, la signature des deux parents est nécessaire. Encas de séparation des parents, des livrets de père et de mère peuvent être établis.
Attestation de vie maritale	Ce document n'a aucune valeur juridique. Pièces à fournir : Les 2 personnes doivent être présentes munies : - d'une pièce d'identité - d'un justificatif de domicile
Mariage	Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre domicile. Pièces à fournir : - Acte de naissance des deux époux daté de moins de 3 mois à la date prévu du mariage - Certificats prénuptiaux de moins de 3 mois - Justificatif de domicile - Photocopie de la carte d'identité des témoins, adresse et profession des témoins - Si un époux est divorcé, acte du précédent mariage portant al mention "divorce" - Si légitimation d'enfant, acte de naissance de l'enfant - Pour les étrangers, certificat de coutume délivré par les autorités du pays concerné.
Acte de mariage	Adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage. Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
Noce d'Or / Noce de diamant	Prendre rendez-vous en mairie pour fixer l'heure de la cérémonie. Pièces à fournir : - 1 extrait de l'acte de mariage ou le livret de famille.
Déclaration de décès	S'adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24h qui suive le décès : Pièces à fournir : - livret de famille - certificat de décès établi par le medecin ayant constaté le décès.
Certificat de vie	Pièces à fournir : Présence de la personne munie de sa carte d'identité
Recensement militaire	Garçons et filles sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur lieu de domicile à partir de 16 ans. Pièces à fournir : - livret de famille - carte d'identité
DIVERS
Achat ou renouvellement de concession ou caveau	Achat d'une concession : - se rendre à la mairie pour en faire la demande Demande d'exhumation ou travaux : - demande d'autorisation à faire par l'entrprise funéraire.
Changement de domicile	En cas de changement de domicile, il faut tout d'abord faire changer votre adresse sur votre carte grise auprès de la sous-préfecture. Il faut ensuite avertir certains services administratifs comme votre caisse d'assurance maladie, votre caisse d'allocations familiales, le précepteur et le service des impôts selon votre secteur, le bureua de poste de votre quartier, les télécoms, l'établissement scolaire de votre enfant (surtout si vous bénéficiez d'une bourse d'étude), le centre de redevance TV.....
Personnes étrangères	Pour la délivrance d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès), les personnes étrangères concernées doivent s'adresser à l'autorité étrangère compétente dans le pays ou à leur consulat. S'adresser : - au consulat pour les certificats d'hérédité, passeport, recensement militaire. - au lieu de délivrance de l'original pour un duplicata du livret de famille. - à la préfecture pour la carte de séjour Les personnes apaprtenant à la Communauté Européenne peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections municiapales et européennes.
Plus d'inforamtions sur le site :

Campagne de sensibilisation et de prévention contre les vols
et autres atteintes aux biens.

Conseils de la gendarmerie nationale afin de vous aider
à prévenir les atteintes aux biens

Vols dans les habitations

1 - les vols pendant votre absence : le plus souvent à la tombée de la nuit ou au cours de la nuit avec effraction d’une très grande rapidité d’exécution.

2 – Les vols simples de sacs à mains, argents ou de valeurs : avec ou sans effraction en présence des occupants de jour comme de nuit.

3- Les vols dits « HOME-JACKING » : très discrètement au cours de la nuit, avec ou sans effraction, en présence des occupants endormis. Sont volés, des numéraires, des clés de voiture… souvent laissés dans l’entrée avec lequel les malfaiteurs repartent.

4- Les vols de mobiliers ou d’œuvres d’arts : moins nombreux, avec repérage minutieux, concernent les châteaux & maisons bourgeoises.

ACTIONS POSSIBLES CONTRE LES MALFAITEURS

ARGENT, CARTE BANCAIRE, CHEQUIERS :

NE PAS CONSERVER DE FORTES SOMME D’ ARGENTS AU DOMICILE –

NE PAS LAISSER EN EVIDENCE - PRILIGIER DES LIEUX INSOLITES.

OEUVRES D'ARTS, MOBILIERS :

Les photographier - les expertiser - marquer votre nom au feutre indélebile.

LES VEHICULES :

Ne jamais laisser les clés, ni le certificat d’ immatriculation dans l’ habitacle.

SI VOUS PARTEZ EN VACANCES,
QUELQUES CONSEILS A RETENIR

Signaler votre absence : à la gendarmerie, à vos voisins…

Laisser un double de vos clés, afin qu ’ on anime la maison,
vider votre boite aux lettres, prévenir en cas de probleme.

Ne pas laisser de message sur votre répondeur de votre absence

= transfert d’ appel télephonique & suivie de courriers.

NOUS VOUS DEMANDONS DE SIGNALER
A LA GENDARMERIE 17
TOUTE PRESENCE SUSPECTE

TOUTES PERSONNES SE PRESENTANT A VOTRE DOMICILE.

Demander sa carte professionnelle ou une pièce d’ identité.

M éfiez - vous si elle porte des gants, peut dissimiler ses empreintes.

Au moindre doute : faire le 17, vérifier le type de véhicules
si voisin proche, appelez-le.

UTILISATION DE VOTRE CARTE BANCAIRE.

Règles à respecter pendant l’utilisation de votre carte :

Vérifier l’ Environnement :

personnes, véhicules ou présence d’ individus suspectent.

Etat de marche de l’ appareil.

Faites votre code confidentiel discrètement, rester vigilant.

Récupérer vos tickets, des escros pourraient l’ utiliser sur internet
ou société de vente.

Les gendarmes de la compagnie de Langon, loin de vous inquiéter,

espèrent que ces conseils vous seront utiles.

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